AGFisc - Polyvalence

Monsieur le Ministre des Finances,

Mesdames, Messieurs les parlementaires,  

En tant qu’agent du SPF Finances, et plus particulièrement de l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc), je me permets de vous écrire pour déplorer l’état dans lequel se trouve mon administration générale.

Un exemple : suite à la pénurie de personnel et au manque d’agents de la TVA, le management a décidé d’imposer une polyvalence au sein de l’AGFisc, non pas une polyvalence des services, mais une polyvalence des agents.

Cette polyvalence pose problème pour l’énorme majorité du personnel (formations insuffisantes et inadaptées, perte de crédibilité lors des contrôles, stress, frustration et démotivation…) et elle découlera à n’en point douter sur une baisse des recettes fiscales liées aux contrôles.

Des agents spécialisés au SPF Finances sont nécessaires, afin d’assurer un contrôle de qualité face à des spécialistes du chiffre. La juste perception et la lutte contre la fraude fiscale en dépendent.

Dès lors, je vous demande de prendre vos responsabilités et d’envisager toutes les mesures nécessaires afin que :

• les effectifs de l’AGFisc soient renforcés ;
• lors des recrutements, une juste répartition des affectations dans les deux impôts soit réalisée ;
• la polyvalence des agents telle qu’envisagée actuellement au sein de l’AGFisc soit abandonnée. Je peux comprendre que les services soient polyvalents et traitent à la fois TVA et CD, les agents doivent rester spécialisés dans un impôt, tout en recevant une formation de base ADÉQUATE dans l’autre impôt, afin de pouvoir faire le lien lors de la gestion d’un dossier ou lors d’un contrôle, et procéder à certaines rectifications basiques ;
• pour les services de contrôle, la charge de travail soit liée à la composition de chaque service. Sur cette base : une répartition des dossiers entre les différents agents en tenant compte des compétences de chacun ;
• une plus grande autonomie soit accordée aux agents dans la sélection des contrôles ;
• une véritable formation permanente soit donnée aux agents ;
• l’Autorité organise rapidement et structurellement des examens de carrière spécifique.  

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter les sites internet des organisations syndicales :

www.unsp-finances.be

https://csc-services-publics.csc-en-ligne.be

http://www.slfp.eu/ / http://www.slfp-fin.eu/

http://cgsp-ministeres.be/

Lien vers la pétition en néerlandais : https://www.petities24.com/aafisc_-_polyvalentie