Dérogation au règlement #415 de Napierville (animaux)
Débutée le 25 août 2014
Pétition pour obtenir un amendement au règlement municipal #415 limitant à quatre (4) le nombre de chat permis par domicile dans la ville de Napierville.
- Considérant que de limiter à quatre (4) le nombre maximal de chat permis par unité de logement n'est pas un gage de bon traitement de ces animaux ni de contrôle de la population si ces animaux ne sont pas stérilisés,
- Considérant la possibilité majeure d'abandons et d'euthanasies des animaux excédentaires lors de la mise en vigueur de ce règlement le 1er janvier prochain,
- Considérant qu'un animal n'est pas un objet dont on peut se départir impunément, comme le démontre le projet de loi provincial voulant faire reconnaître le statut d'être vivant sensible aux animaux,
- Considérant qu'une proportion grandissante de la population est sensibilisée au bien-être animal,
Nous demandons à la ville de Napierville l'intégration d'un amendement permettant une dérogation au règlement municipal #415 pour les gardiens d'animaux pouvant démontrer leur bons traitements de ceux-ci (environnement propre et adéquat, accès à de l'eau et de la nourriture, vaccination, stérilisation, soins de santé et obtention d'une licence municipale).
Josianne Arbour et Martin Gélineau Contacter l'auteur de la pétition
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |