Ensemble contre les cotisations déguisées OACIQ 2013
Le raisonnable |
/ #674 Règlement intérieur de l’OACIQ (MODIFICATION)2013-10-10 21:31L'article 9 qui suit a été retiré par l'OACIQ, il nous enlève ainsi le droit de convoquer une assemblée extraordinaire qui normalement nous permettrait d'arrêter cet abus de facturation ou similaire. Ce que je recommande c'est de le reintroduire à la prochaine assemblée en Mai 2014. Qu'en pensez vous? Voici l'article: non en vigueur 9. Les titulaires de permis peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que les affaires de l’Organisme l’exigent. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, selon les modalités prescrites par le présent règlement, sur résolution du conseil d’administration ou sur requête d’au moins cinquante titulaires de permis. Si l’assemblée générale extraordinaire n’est pas convoquée dans les dix jours de la résolution ou de la requête, un membre du conseil d’administration ou l’un des signataires de la requête peut convoquer l’assemblée. not in force 9. The Licence holders may hold an extraordinary general meeting as often as the Organization’s business so requires. An extraordinary general meeting shall be called in the manner prescribed by these by-laws, upon a resolution of the board of directors or a requisition of at least 50 licence holders of the Organization. If the extraordinary general meeting is not called within ten days after the resolution or requisition, a member of the board of directors or one of the signatories of the requisition may call the meeting. Toute requête pour convoquer une assemblée générale extraordinaire doit être adressée au secrétaire de l’Organisme. La résolution ou la requête doit préciser les buts et les objets de l’assemblée ainsi que la date, l’heure et le lieu proposés pour cette assemblée. L’assemblée générale extraordinaire est tenue à la date, à l’heure et au lieu proposés par la résolution ou la requête ou à la date, à l’heure et au lieu déterminés par le secrétaire de l’Organisme. Any requisition for calling an extraordinary general meeting must be sent to the Secretary of the Organization. This resolution or requisition shall specify the aims and objects of the meeting, as well as the date, time and place proposed for this meeting. The extraordinary general meeting shall be held on the date, and at the time and place proposed by the resolution or requisition, or on the date and at the time and place determined by the Secretary of the Organization. Toute résolution proposée dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire doit respecter les dispositions de l’article 13. |
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Promouvoir la pétition "Ensemble contre les cotisations déguisées OACIQ 2013" sur cette listeTous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
Collectif TUMARAA A ARA A Monsieur le Maire de TUMARAA Et son conseil municipal. Objet : Demande de retrait du projet « BEACH HOUSE » sur le Motu HOREA Monsieur, Par le présent courrier, nous aimerions vous exprimer notre mécontentement et notre désaccord concernant votre décision hâtive de mettre à la location notre îlot HOREA. Il est très regrettable qu’un projet d’une telle import...
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