PÉTITION BERGER BLANC

Colin Perkel
La Presse Canadienne
Toronto


La loi fédérale contre la cruauté envers les animaux, adoptée il y a un an, n'a pas
suffisamment de dents, selon les groupes de défense envers les animaux.

Le projet de loi S-203, qui a reçu la sanction royale le 17 avril 2008, a fait très peu
pour protéger les animaux et des actes de cruauté envers les bêtes demeurent
toujours impunis. Par exemple, un homme du Nouveau-Brunswick a été acquitté
en février dernier même s'il a tué ses cinq chiens avec un marteau.

La loi, qui demeure essentiellement la même que celle visant les délits contre les
biens du Code criminel adoptée en 1892, rend les peines plus sévères dans les
cas de cruauté envers les animaux.

Toutefois, elle ne définit pas les normes sur la manière dont les animaux
devraient être nourris ou hébergés. De plus, obtenir une condamnation en vertu
de la loi est difficile parce que l'on doit démontrer que l'on avait l'intention de
causer la souffrance d'un animal. Mais ceci est presque impossible, selon les
défenseurs des animaux.


Le député libéral ontarien Mark Holland a déposé un projet de loi privé qui vise à
faciliter les recours judiciaires contre les personnes qui maltraitent, privent de
nourriture ou tuent des animaux sans raison. «Actuellement, ceux qui
commettent des infractions d'abus d'animaux peuvent le faire en toute impunité»,
a affirmé M. Holland.

Au Canada, moins d'un quart d'un pour cent des accusations en vertu des
dispositions de la loi sur la cruauté envers les animaux a abouti à une
condamnation.

Selon le président du comité des enquêtes à la Société protectrice des animaux
(SPCA) de la Nouvelle-Écosse, Sean Kelly, la loi est inutile. Il a affirmé qu'il avait
seulement entendu parler d'une seule condamnation en vertu du Code criminel,
mais celle-ci reflétait un cas «extrême» où un homme avait maltraité 129
animaux.

Le mois dernier, une femme originaire de la Nouvelle-Écosse a écopé d'une
amende de 5$ pour avoir noyé deux chatons dans un bassin d'eau.

Selon la porte-parole de la Société mondiale pour la protection des animaux,
Melissa Tkachyk, le Code criminel devrait reconnaître que les animaux font
l'expérience de la douleur et de la souffrance.

«Les animaux sont doté de sensation et c'est le temps de refléter ce fait établi
dans la loi qui devrait les protéger», a-t-elle ajouté.