Pour un collège public à Beaupréau (49)

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Visiteur

#174 Re:

2014-12-17 14:30

#2: -  

 Bonjour, 

 

Est-ce que, pour le maire comme dans le cas d'une commune, le préfet peut se subsituer au pdt du conseil général ?

Réponses


Visiteur

#175 Re: Re:

2014-12-17 15:09:44

#174: - Re:  

 Avec l'aval du CDEN (ce qui est le cas), il peut inscrire d'office la dépense au budget du Conseil général.

L'Etat se substitue au Conseil général pour la construction et ensuite demande le remboursement.