Création d'un garage détaché isolé dépassant la réglementation en cours.

Bonjour, je suis résident à Saint-jean-sur-Richelieu dans le secteur Saint-Eugène (St-jean). J'ai créé cette pétition en ligne afin d'appuyer ma demande de dérogation mineure.  

Dans mon cas, je désire me construire un garage d'une superficie de 80 m2 ( 24 pieds par 36 pieds) qui dépasse la réglementation en vigueure.

 « La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement, en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. »

 

Voici ci-bas, la réglementation en vigueur pour la ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu.

Dans le cas de mon projet de Garage, je réponds à tous les critères sauf le dernier qui correspond à la lettre  d).

Il me manque seulement 1.3 Mètre carré de superficie de terrain pour pourvoir réalisé mon projet d'où ma demande de dérogation mineure.

Cette pétition vient appuyer ma demande, ceci aura pour effet de modifier le jugement du conseil municipal de la vile ainsi avantager la construction de mon projet.

 

Superficie maximal autorisée Sur un même terrain

Il faut prendre en concidération que je désir avoir un garage de 80 m2

Mon terrain est de 927.70 m2

la superficie cumulative d’un garage isolé et d’un abri d’auto isolé est limitée à la norme la plus restrictive suivante :

a) 9 % de la superficie du terrain ;                                       

b) la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal ;                    

c) 55 m2 (592 pi2 ) pour un terrain d’une superficie de 929 m2 (10 000 pi2 ) et moins ;

d) 85 m2 (915 pi2 ) pour un terrain d’une superficie de plus de 929 m2 (10 000 pi2 ).

 

*** Il me manque seulement 1.3 Mètre carré de superficie de terrain pour pourvoir réalisé mon projet d'où ma demande de dérogation mineure  ***

 

Voici le lien sur la réglementation de la ville de Saint-jean-Sur-richelieu

http://ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/permis-urbanisme/permis-certificats/Pages/garage-et-abri-isoles.aspx

Philippe . M

Merci