Pétition des citoyens de la rue des Pignons à Beaupré ----------------------------------------------

Pétition des citoyens de la rue des Pignons :

  • visant à faire respecter le Règlement (ACTUEL) no 972 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIA) de la Ville de Beaupré afin que les nouvelles constructions érigées s'harmonisent avec les constructions existantes;
  • cette pétition est adressée aux officiers suivants de la Ville de Beaupré, soit le maire M. Michel Paré, le directeur général M. Roch Lemieux et le directeur de l'urbanisme M. Jean-François St-Pierre.
  • dont copie conforme au ministre des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (MAMROT), au commissaire aux plaintes du MAMROT, le préfet de la MRC de Beaupré ainsi qu'aux médias suivants : La Voix, le Journal de Québec, Le Soleil, JE et La facture.

Attendu :

  • que la rue des Pignons fait partie intégrante du projet Pignons-sur-Mont qui compte plusieurs phases et dont les débuts remontent à 2008.
  • que les constructions de toutes les phases du projet Pignons-sur-Mont sont assujetties sans exception au PIA mentionné en introduction dont le concept premier repose sur des maisons de charme personnalisées depuis le tout début en 2008.
  • que ledit Règlement 972 stipule à l'article 4.5.2 a) que le PIA vise à favoriser, entre les bâtiments, la ressemblance d'une majorité des éléments suivants : gabarit, pente de la toiture, fenestration, matériaux de recouvrement, couleur et le contraste d'une minorité d'entre eux.
  • qu’une quarantaine de citoyens de la rue des Pignons ont investi des sommes importantes en étant assurés que le PIA de la Ville protégerait leurs investissements dans les phases suivantes en empêchant des constructeurs de dévier du plan d’ensemble (secteur de maisons de charme personnalisées)
  • que toutes les maisons des phases I et II ont été construites en respectant le concept de maisons de charme personnalisées et avec un souci d’harmonisation entre elles selon les critères indiqués plus loin;
  • que la Ville exige tout à coup en phase III des maisons en série non personnalisées, ce qui a pour effet de dégrader et de dévaluer le secteur en portant préjudice à tous les citoyens des phases I et II. Pour preuve, CDE a réduit ses prix de 12,5 % en moins de 12 mois, soit de 200 000 $ à 175 000 $ pour ses maisons en série non personnalisées parce qu’elles ne trouvent pas preneurs.
  • que les nouvelles constructions érigées ne s'harmonisent pas avec les constructions existantes, notamment par une uniformisation massive (maisons en série non personnalisées au lieu de maisons personnalisées), par la couleur des revêtements (3 couleurs pastel au lieu de toutes les couleurs terre au choix du client), par la couleur des fascias (seule la couleur blanche au lieu du brun utilisé majoritairement), des fenêtres (seul la couleur blanche ou lieu du brun utilisé majoritairement), du volume des toitures (minces au lieu de larges), les débords de toit (petits au lieu de grands).
  • que les nouvelles constructions contreviennent au PIA actuel.
  • que le processus actuel d'émission des permis ne garantit pas aux citoyens la protection à laquelle ils sont en droit de s'attendre de leur PIA.
  • que le directeur de l'urbanisme de la Ville, n'étant pas un urbaniste inscrit au tableau de l'Ordre des urbanistes du Québec, n'est pas soumi a aucun contrôle par l'Ordre, que ce soit en matière de conformité de l'exercice de la profession ou en matière de déontologie face au public.

Nous, soussignés, en tant que citoyens de la rue des Pignons, réclamons que la Ville de Beaupré :

  • fasse appliquer le Règlement no 972 (ACTUEL) relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIA) de la Ville de Beaupré, comme il a été appliqué dans les phases I et II depuis 2008 jusqu’à récemment en 2014. Nous ne demandons aucune modification au PIA.
  • assure la continuité du projet Pignons-sur-Mont dans toutes les phases subséquentes aux phases I et II en garantissant le développement de maisons de charmes personnalisées et en permettant aux nouveaux propriétaires de faire des choix dans le cadre du PIA.
  • nomme un résident désigné de la rue des Pignons pour sièger sur le CCU.
  • demande aux constructeurs de modifier les constructions réalisées afin de les rendre conformes et qu'elles s'harmonisent enfin avec celles qui sont déjà réalisées en phases I et II.
  • que le directeur de l'urbanisme, quel que soit son nom, soit membre en règle de l'Ordre des urbanismes du Québec (condition d'emploi) afin que la conformité des pratiques de la Ville en matière d'urbanisme soit encadrées par une instance professionnelle, ce qui n'est pas le cas actuellement.