STOPPONS L'EXPULSION SANS RELOGEMENT DE Monsieur M., rue des Thermopyles

STOPPONS L'EXPULSION SANS RELOGEMENT DE Monsieur M., rue des Thermopyles PARIS 14e.

Monsieur M., locataire rue des Thermopyles, dans le 14e arrondissement de Paris, est menacé d'une expulsion imminente  sans relogement : plusieurs recours judiciaires mettent pourtant en cause la légalité de cette expulsion !

Monsieur M. paye un loyer de quelque 50 €/m² pour 9 m2, constatés insalubres, suintant d’humidité et des WC communs partagés entre 5  logements. Le "marchand de sommeil" a réussi à obtenir une décision d’expulsion en référé, pour défaut de paiement, sans que le caractère illégal du loyer au vu de l’insalubrité n’ait été examiné. 

Le locataire saisit  une nouvelle fois en 2015 le Tribunal d’instance, et demande cette fois l’application de la nouvelle rédaction de la loi de 1989 introduite par la loi ALUR : le juge devra  réduire le loyer et remettre la situation à plat. 

Par ailleurs Monsieur M. a manifestement droit au DALO, et devrait être protégé de ce fait de toute expulsion. Mais, sa demande a été rejetée sur des informations erronées, et fait l’objet d’un recours. 

Nous demandons donc au Préfet de Police la suspension immédiate de cette procédure d’expulsion sans un véritable relogement, et de surseoir à toute expulsion forcée avant la décision sur le fond du Tribunal d’instance, et avant la décision du Tribunal Administratif sur le DALO.  

Nous exigeons, avec le Conseil de Paris, l’arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d’expulsion, soit le  strict respect par le Préfet de Police du vœu 79ter adopté en mai 2014.

RÉSEL Paris 14e

 

PHOTOGRAPHIE : georges gonon-guillermas - TOUS DROITS RESERVES :
Lors d'une première mobilisation le 17 octobre 2014 : Mobilisation devant le domicile de Monsieur M., de membres du Collectif Logement Paris 14, de l'Initiative Logement (Rassemblement d'associations de Paris 14e : Collectif Logement, Udé, CESVP, LDH 14e... et soutenue par EELV 14, PCF 14, PG 14e...), et RÉSEL Paris 14e.