Sutton : des règlements menacent l’intégrité du territoire !

Cette pétition est l’initiative d’un important groupe de citoyens qui constatent avec inquiétude que les règlements 254 Règlement de zonage et 256 Règlement de lotissement proposés par le conseil municipal ne correspondent pas aux orientations de développement durable du Plan d’urbanisme 114-1 en vigueur depuis le 8 mars 2011. Il apparaît clairement que l’adoption de ces règlements aurait des effets négatifs irréversibles sur l'environnement, les paysages, l'eau potable et la sécurité, en plus d’engendrer d’importants coûts. 

La pétition ci-dessous exprime donc ces préoccupations afin que le conseil municipal les entende et les prenne en compte dans leurs décisions pouvant affecter irrémédiablement le territoire.

 

1. Parce que tous les Suttonnais et les Suttonnaises – citoyens et élus – ont la responsabilité de préserver l’environnement et les paysages qu’ils légueront aux générations futures; 

 

2. Parce que les règlements d’urbanisme actuellement en vigueur font école et placent Sutton à l’avant-garde des municipalités du Québec; 


3. Parce que le massif des Monts Sutton est un espace fragile qu’il faut protéger, un espace de vie, de découverte et d’exploration auquel tous sont attachés; 

 

4. Parce que la fragmentation des forêts, en cours dans plusieurs municipalités, affecte nos écosystèmes et doit être limitée;

 

5. Parce qu’il y a encore à l’intérieur du noyau villageois et ailleurs à Sutton des terrains disponibles et des façons innovantes de les développer selon des principes reconnus de la croissance intelligente (Smart Growth); 

 

6. Parce que les citoyens et les citoyennes ont le droit d’approuver ou de rejeter certaines mesures des règlements lorsque ceux-ci sont modifiés;

 

7. Parce que la multiplication de registres proposée est une procédure complexe, générant trop d’incertitude et qu’elle empêchera l’ensemble des Suttonnais et Suttonnaises de se prononcer sur des modifications aux règlements qui les concernent tous; 


8. Parce que les changements proposés semblent favoriser des intérêts particuliers plutôt que l’ensemble de la collectivité;

 

9. Parce que l’adoption de ces règlements accélérera le développement d’infrastructures urbaines dans la montagne et que leur entretien constituera un poids non négligeable sur les finances publiques;


10. Parce que le Plan d’urbanisme est en vigueur depuis le 8 mars 2011 et que la municipalité de Sutton a choisi de procéder à de nombreux changements aux règlements de zonage et de lotissement:

 

Nous demandons au conseil municipal de Sutton de ne rien précipiter, de retirer les projets de règlements 254 et 256 puis de procéder à la révision du plan et des règlements d'urbanisme au moment prévu par la loi pour une révision quinquennale, soit à partir du  8 mars 2016, et, d’ici là, de prendre le temps de consulter démocratiquement l’ensemble des citoyens.